Journaux du Sénat
68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada
1re session, 43e législature
No. 3 (Révisé)
Le mercredi 11 décembre 2019
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoveyBoyerBussonCarignanCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForestFrancisFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPatePetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)Boehm*Boisvenu*BonifaceBoveyBoyerBussonCarignanCordyCormierCoyleDagenais*DalphondDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForest*Forest-NiesingFrancisFureyGagné*GalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPatePetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Joyal, c.p., qui prendra sa retraite du Sénat le 1er février 2020.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020.—Document parlementaire no 1/43-20.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le premier rapport du comité, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020.—Document parlementaire no 1/43-21S.
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Mercer dépose le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Griffin dépose le projet de loi S-206, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Black (Ontario), que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, Session du printemps 2019 de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, Bratislava, Slovaquie, du 31 mai au 3 juin 2019.—Document parlementaire no 1/43-22.
L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association législative Canada-Chine, 23e Réunion annuelle bilatérale, Shanghai, Nanjing, Hong Kong et Macao, Chine, du 18 au 26 mai 2019.—Document parlementaire no 1/43-23.
Rapport de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 40e Assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA), Bangkok, Thailande, du 25 au 30 mai 2019.—Document parlementaire no 1/43-24.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy,
Que, nonobstant l’article 5-6(2) du Règlement, l’interpellation suivante soit inscrite au Feuilleton des préavis plus tard aujourd’hui :
« Par l’honorable sénateur Mercer : Qu’il attirera l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable sénateur Joyal, c.p. »;
Que, nonobstant l’article 6-3(1) du Règlement, lors des délibérations sur cette interpellation, aucun sénateur ne parle pendant plus de trois minutes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Rapports de comités – Autres
Étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020, déposé au Sénat le 11 décembre 2019.
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, c.p., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020.
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Joyal, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day,
Que, afin de préserver l’autorité, la dignité et la réputation du Sénat du Canada, et à la lumière des rapports suivants de la première session de la quarante-deuxième législature :
1.le Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant [l’ancien] sénateur Don Meredith de la conseillère sénatoriale en éthique, en date du 9 mars 2017;
2.le deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs présenté le 7 mai 2017;
3.le Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant l’ancien sénateur Don Meredith du conseiller sénatorial en éthique, en date du 28 juin 2019;
4.le sixième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs déposé le 29 juillet 2019;
le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’opportunité d’adopter la motion suivante :
Que le Sénat invite le premier ministre à recommander à Son Excellence la gouverneure générale que l’ancien sénateur Don Meredith soit soustrait de l’application de l’article 6 du Tableau des titres à employer au Canada et qu’il n’ait donc plus droit de porter le titre « honorable », et que l’ancien sénateur Meredith ne puisse plus jouir de la préséance ou du statut habituellement accordé à un ancien sénateur.;
Que, dans le cadre de l’examen de la question, le comité donne à l’ancien sénateur Meredith la possibilité de se faire entendre par le comité;
Que, nonobstant les dispositions de l’article 12-28(1), le comité soit autorisé à se réunir en public aux fins de cette étude s’il accepte une demande de l’ancien sénateur Meredith à cet égard;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 janvier 2020.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bernard propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’ensemble des enjeux connus comme « renseignements mis en preuve », dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2020.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’avenir des travailleurs pour évaluer :
a)comment sont recueillies les données et l’information sur l’économie à la demande au Canada ainsi que les lacunes potentielles sur le plan des connaissances;
b)l’efficacité de la protection des travailleurs accordée actuellement aux gens qui travaillent par l’entremise de plateformes numériques et de programmes de travailleurs étrangers temporaires;
c)les effets néfastes du travail précaire et de l’économie à la demande sur les avantages sociaux, les pensions et d’autres services gouvernementaux liés à l’emploi;
d)l’accessibilité des programmes de recyclage professionnel et de perfectionnement des compétences pour les travailleurs;
Que, ce faisant, le comité porte une attention particulière au fait que les effets néfastes de la précarité de l’emploi sont particulièrement ressentis par les travailleurs de couleur, les nouveaux immigrants et les travailleurs autochtones;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 7 avril 2022.
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Lankin, c.p.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Mercer attire l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable sénateur Joyal, c.p.
Débat terminé.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Lankin, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 19, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence du revenu du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/43-18.
Rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, art. 115.—Document parlementaire no 1/43-19.